Permis de construire n° 09405524N0006 à Ormesson-sur-Marne pour 2 771 m² de logement, 13 rue des Cantoux Lot H
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2024
Dossier PC n° 09405524N0006
Demandeur
IMMOBILIERE 3F
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09405524N0006, délivré le 10 juin 2024 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 13 rue des Cantoux Lot H. IMMOBILIERE 3F est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 46 appartements. Dans ce programme, les 46 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 2 771 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 121 m², soit 60 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/12/2025, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 344, AL 345. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Cantoux, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 283 permis de construire et déclarations préalables à Ormesson-sur-Marne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot H
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 121 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 771 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 46 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 771 m² | 2 771 m² |
| Total | 0 m² | 2 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 771 m² | 2 771 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 46 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 30 logements sur 46.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 | 15 | 8 | 2 | 6 | - | 46 |
| 32,6 % | 32,6 % | 17,4 % | 4,3 % | 13,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 46 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 46 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 480 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 178 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IMMOBILIERE 3F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552141533
- SIRET
- 55214153300018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de IMMOBILIERE 3F
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405524N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2024 |
| Date de dépôt | 15/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AL 344, AL 345 à Ormesson-sur-Marne (94490)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Cantoux à Ormesson-sur-Marne (94490)
Les 4 autres permis de construire recensés rue des Cantoux depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.