Permis de construire n° 09405524N0017 à Ormesson-sur-Marne pour 144 m² de logement, 9 rue Gilbert Toulelle
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2024
Dossier PC n° 09405524N0017
Demandeur
SCI GASPAR & FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09405524N0017 a été délivré le 5 juillet 2024 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9 rue Gilbert Toulelle. Le dossier a été déposé par SCI GASPAR & FILS.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 144 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 617 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 175, AD 176. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Gilbert Toulelle, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 283 permis de construire et déclarations préalables à Ormesson-sur-Marne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 617 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 144 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 96 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 96 m² à 240 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 240 m² |
| Total | 96 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 240 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GASPAR & FILS, dont l'adresse déclarée est à Champigny-sur-Marne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI GASPAR & FILS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879606382
- SIRET
- 87960638200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405524N0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 05/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Gilbert Toulelle à Ormesson-sur-Marne (94490)
L’autre dossier recensé rue Gilbert Toulelle depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.