Déclaration préalable n° 09405524N0041 à Ormesson-sur-Marne pour 202 m² de logement, 16 rue Anatole France
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2024
Dossier DP n° 09405524N0041
Demandeur
LA DS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09405524N0041 a été accordée le 16 mai 2024, pour un projet situé 16 rue Anatole France. LA DS porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 4 logements collectifs, tous des T2. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 202 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 360 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 05/01/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/11/2024, soit 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 100. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Anatole France, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 283 permis de construire et déclarations préalables à Ormesson-sur-Marne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2026. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
16 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2024
Achèvement (DAACT)
05/01/2026
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 360 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 202 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 202 m² parmi les 247 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 247 m² à 202 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 247 m² | 0 m² | 202 m² | 45 m² | 202 m² | -45 m² | 202 m² |
| Total | 247 m² | 0 m² | 202 m² | 45 m² | 202 m² | -45 m² | 202 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | - | - | - | - | 4 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA DS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Courtry. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LA DS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 934262668
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- COURTRY (77181)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405524N0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2024 |
| Date de dépôt | 05/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AK 100 à Ormesson-sur-Marne (94490)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Anatole France à Ormesson-sur-Marne (94490)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Anatole France depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.