Permis de construire n° 09405524N0010 à Ormesson-sur-Marne pour 137 m² de locaux, 88 - Av du General de Gaulle
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2024
Dossier PC n° 09405524N0010
Demandeur
CAISSE CREDIT MUTUEL DU PLATEAU BRIARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09405524N0010 a été délivré le 24 mai 2024 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 88 - Av du General de Gaulle. CAISSE CREDIT MUTUEL DU PLATEAU BRIARD est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 136 m² issus de transformation sur un terrain de 644 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/07/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/11/2024, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 an observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 25, AI 26. Sur la même voie, avenue du General de Gaulle, la base recense 10 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables à Ormesson-sur-Marne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/07/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2024
Achèvement (DAACT)
07/07/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 644 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 m² de construction neuve et 136 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 136 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 503 m² à 504 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | -136 m² | 0 m² |
| Locaux | 367 m² | 1 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 504 m² |
| Total | 503 m² | 1 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 1 m² | 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 367 m² | 1 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 504 m² |
| dont Bureaux | 367 m² | 1 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 504 m² |
| Total locaux | 367 m² | 1 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAISSE CREDIT MUTUEL DU PLATEAU BRIARD, dont l'adresse déclarée est à Ormesson-sur-Marne.
Demandeur
CAISSE CREDIT MUTUEL DU PLATEAU BRIARD
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse locale de crédit mutuel
- SIREN
- 775737042
- SIRET
- 77573704200058
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ORMESSON-SUR-MARNE (94490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405524N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du General de Gaulle à Ormesson-sur-Marne (94490)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du General de Gaulle depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.