Permis de construire n° 09405519N0008 à Ormesson-sur-Marne pour 175 m² de logement, 30 rue Maurice Aubertin
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2019
Dossier PC n° 09405519N0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2019 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09405519N0008 porte sur un projet situé 30 rue Maurice Aubertin.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 474 m², le programme représente 175 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 101. La voie, rue Maurice Aubertin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 283 permis de construire et déclarations préalables à Ormesson-sur-Marne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/07/2023. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
17 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2019
Achèvement (DAACT)
26/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 474 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 175 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 146 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 146 m² à 321 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 146 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 321 m² |
| Total | 146 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 321 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORMESSON-SUR-MARNE (94490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405519N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2019 |
| Date de dépôt | 26/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Maurice Aubertin à Ormesson-sur-Marne (94490)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Maurice Aubertin depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.