Déclaration préalable n° 09405519N0027 à Ormesson-sur-Marne pour 38 m² de logement, 84 rue du Belvedere
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2019
Dossier DP n° 09405519N0027
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CONVENTION 88
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 mars 2019 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09405519N0027 porte sur un projet situé 84 rue du Belvedere. La société de promotion immobilière SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CONVENTION 88 porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 446 m², le programme représente 38 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 02/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2019, soit 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 261. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Belvedere, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 283 permis de construire et déclarations préalables à Ormesson-sur-Marne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/12/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2019
Achèvement (DAACT)
02/12/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 446 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 38 m² parmi les 81 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 81 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 81 m² |
| Total | 81 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 81 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CONVENTION 88, une SCI basée à Champigny-sur-Marne. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CONVENTION 88
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500745674
- SIRET
- 50074567400019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CONVENTION 88
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405519N0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2019 |
| Date de dépôt | 02/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Belvedere à Ormesson-sur-Marne (94490)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Belvedere depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.