Permis de construire Locaux N° 09405214N0031

Permis de construire n° 09405214N0031 à Nogent-sur-Marne pour 52 m² de locaux, 145 Bd De Strasbourg

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2015

Dossier PC n° 09405214N0031

Demandeur

PATRIGNANI AEDIFICAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09405214N0031 a été délivré le 9 mars 2015 à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 145 Bd De Strasbourg. La demande émane de PATRIGNANI AEDIFICAT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est J145. Au total, 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 510 m²

Surface existante avant

11 464 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

11 516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
21/04/2015
Autorisation
09/03/2015
3
Chantier (DOC)
21/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nogent-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-sur-Marne Code postal 94130 Identifiant INSEE 94052
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 464 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 11 516 m²
Total 11 464 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 11 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 11 464 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 11 516 m²
Total locaux 11 464 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 11 516 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRIGNANI AEDIFICAT

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399190420
SIRET
39919042000030
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
NOGENT SUR MARNE (94130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405214N0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 mars 2015
Date de dépôt 21/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 510 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 145 Bd De Strasbourg, à Nogent-sur-Marne (94130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PATRIGNANI AEDIFICAT et accordé le 9 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 mars 2015, ouverture de chantier le 21 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09405214N0031, déposé en mairie de Nogent-sur-Marne.

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