Permis de construire Mixte N° 09405219N0038

Permis de construire n° 09405219N0038 à Nogent-sur-Marne pour 498 m² de logement et locaux, 116 Bd De Strasbourg

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2020

Dossier PC n° 09405219N0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 116 Bd De Strasbourg, le permis de construire n° 09405219N0038 a été délivré le 6 avril 2020 à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 478 m² d'habitation et 20 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est J100. Au total, 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

169 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

498 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
08/02/2023
Autorisation
06/04/2020
3
Chantier (DOC)
08/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nogent-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-sur-Marne Code postal 94130 Identifiant INSEE 94052
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 478 m² 0 m² 400 m² 0 m² 78 m² 478 m²
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 400 m² 498 m² 0 m² 400 m² 0 m² 98 m² 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 1 - 5
- - - 80,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANVES (92170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405219N0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 avril 2020
Date de dépôt 08/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 116 Bd De Strasbourg, à Nogent-sur-Marne (94130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 avril 2020, ouverture de chantier le 8 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 478 m² d'habitation et 20 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405219N0038, déposé en mairie de Nogent-sur-Marne.

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