Déclaration préalable Locaux N° 09405219N0083

Déclaration préalable n° 09405219N0083 à Nogent-sur-Marne pour 40 m² de locaux, 14 -1 Bd De Strasbourg

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2019

Dossier DP n° 09405219N0083

Demandeur

SCI NOGENTINVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 -1 Bd De Strasbourg, la déclaration préalable n° 09405219N0083 a été accordée le 10 juillet 2019 à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCI NOGENTINVEST.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 909 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

909 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nogent-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-sur-Marne Code postal 94130 Identifiant INSEE 94052
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
Locaux 212 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 252 m²
Total 252 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 212 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 252 m²
Total locaux 212 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NOGENTINVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434808150
SIRET
43480815000032
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405219N0083
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 909 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 14 -1 Bd De Strasbourg, à Nogent-sur-Marne (94130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI NOGENTINVEST et accordé le 10 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09405219N0083, déposé en mairie de Nogent-sur-Marne.

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