Permis de construire Logement N° 09405213N0013

Permis de construire n° 09405213N0013 à Nogent-sur-Marne pour 4 807 m² de logement, 55 Rue Laquesne

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2015

Dossier PC n° 09405213N0013

Demandeur

CAPIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2015 à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09405213N0013 porte sur un projet situé 55 Rue Laquesne. Le projet est porté par CAPIMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 861 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 160 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 160 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H74. Ce dossier s'inscrit parmi les 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Marne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 861 m²

Surface existante avant

1 242 m²

Surface créée

4 807 m²

Variation nette

+4 807 m²

Surface totale après

6 049 m²

Logements créés

160

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

25/04/2017

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
25/04/2017
Autorisation
24/01/2015
Chantier (DOC)
15/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2017

Localisation du projet à Nogent-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

H74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-sur-Marne Code postal 94052 Identifiant INSEE 94052
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 160 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 242 m² 4 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 807 m² 6 049 m²
Total 1 242 m² 4 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 807 m² 6 049 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 160
Logements collectifs 160
Collectifs hors résidence 160

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
160 - - - - - 160
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
340944008
SIRET
34094400800036
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405213N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 janvier 2015
Date de dépôt 25/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 logements en collectif, pour 4 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 861 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 55 Rue Laquesne, à Nogent-sur-Marne (94130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CAPIMO et accordé le 24 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 janvier 2015, ouverture de chantier le 15 juillet 2015, achèvement déclaré le 25 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405213N0013, déposé en mairie de Nogent-sur-Marne.

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