Permis de construire n° 09405219N0024 à Nogent-sur-Marne pour 52 m² de locaux, 52 Bd De Strasbourg
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2019
Dossier PC n° 09405219N0024
Demandeur
PATRIGNANI AEDIFICAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09405219N0024 a été délivré le 14 octobre 2019 à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 52 Bd De Strasbourg. PATRIGNANI AEDIFICAT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 52 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nogent-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Marne Code postal 94130 Identifiant INSEE 94052
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 196 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 248 m² |
| Total | 196 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 196 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 248 m² |
| dont Hôtels | 95 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 147 m² |
| Total locaux | 196 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 248 m² |
Ce dossier crée 52 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 3
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PATRIGNANI AEDIFICAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 399190420
- SIRET
- 39919042000030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- NOGENT SUR MARNE (94130)
Autres dossiers de PATRIGNANI AEDIFICAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405219N0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |