Permis de construire Locaux N° 09405214N0018

Permis de construire à Nogent-sur-Marne pour 5 704 m² de locaux - 4/12 Av De Joinville Av Des Marronniers

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2014

Dossier PC n° 09405214N0018

Demandeur

E.F.I.

Cette page présente le permis de construire n° 09405214N0018, délivré le 26 décembre 2014 à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4/12 Av De Joinville Av Des Marronniers, Nogent-sur-Marne (94130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par E.F.I.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 704 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont R21, R42, Y101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 116 m²

Surface créée

5 704 m²

Variation nette

+5 704 m²

Surface totale après

5 704 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2018.

Autorisation

26 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2016

Achèvement (DAACT)

19/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
19/12/2018
Autorisation
26/12/2014
Chantier (DOC)
26/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2018

Localisation du projet à Nogent-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

R21 R42 Y101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Av Des Marronniers

Territoire administratif

Commune
Nogent-sur-Marne Code postal 94052 Identifiant INSEE 94052
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 704 m² 5 704 m²
Total 0 m² 5 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 704 m² 5 704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 5 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 704 m² 5 704 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
622650109
SIRET
62265010900078
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VELIZY VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405214N0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 décembre 2014
Date de dépôt 19/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 116 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4/12 Av De Joinville Av Des Marronniers, Nogent-sur-Marne (94130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par E.F.I. et accordé le 26 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2014, ouverture de chantier le 26 avril 2016, achèvement déclaré le 19 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405214N0018, instruit par la commune de Nogent-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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