Permis de construire à Nogent-sur-Marne pour 486 m² de logement - 22 Rue De Plaisance
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2015
Dossier PC n° 09405214N0022
Demandeur
PATRIGNANI AEDIFICAT
Cette page présente le permis de construire n° 09405214N0022, délivré le 17 avril 2015 à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 22 Rue De Plaisance, Nogent-sur-Marne (94130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PATRIGNANI AEDIFICAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 166 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E26, E59, E109.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016.
Autorisation
17 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2015
Achèvement (DAACT)
01/07/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois 15 jours
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Nogent-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nogent-sur-Marne Code postal 94130 Identifiant INSEE 94052
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 827 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 5 313 m² |
| Total | 4 827 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 5 313 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PATRIGNANI AEDIFICAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399190420
- SIRET
- 39919042000030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- NOGENT SUR MARNE (94130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405214N0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |