Permis de construire Logement N° 09405214N0019

Permis de construire à Nogent-sur-Marne pour 80 m² de logement - 16-18 Rue General Faidherbe

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2015

Dossier PC n° 09405214N0019

Demandeur

PREMIUM

Cette page présente le permis de construire n° 09405214N0019, délivré le 10 mars 2015 à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 16-18 Rue General Faidherbe, Nogent-sur-Marne (94130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PREMIUM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont M124, M217, M233.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

841 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

921 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2015.

Autorisation

10 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2015

Achèvement (DAACT)

31/10/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

7 mois 20 jours

Délai total

7 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/03/2015
Chantier (DOC)
11/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2015

Localisation du projet à Nogent-sur-Marne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

M124 M217 M233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nogent-sur-Marne Code postal 94130 Identifiant INSEE 94052
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 841 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 921 m²
Total 841 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 921 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREMIUM

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
532812955
SIRET
53281295500013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405214N0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16-18 Rue General Faidherbe, Nogent-sur-Marne (94130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PREMIUM et accordé le 10 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2015, ouverture de chantier le 11 mars 2015, achèvement déclaré le 31 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405214N0019, instruit par la commune de Nogent-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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