Permis de construire Mixte N° 0940462500022

Permis de construire n° 0940462500022 à Maisons-Alfort pour 570 m² de logement et locaux, 92 Avenue Gambetta

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2025

Dossier PC n° 0940462500022

Demandeur

IMMOPRIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940462500022 a été délivré le 24 octobre 2025 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 92 Avenue Gambetta. IMMOPRIM figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 6 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 540 m² d'habitation et 30 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R22. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisons-Alfort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

325 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

570 m²

Variation nette

+460 m²

Surface totale après

570 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maisons-Alfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 540 m² 0 m² 40 m² 0 m² 500 m² 540 m²
Locaux 70 m² 30 m² 0 m² 70 m² 0 m² -40 m² 30 m²
Total 110 m² 570 m² 0 m² 110 m² 0 m² 460 m² 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 70 m² 30 m² 0 m² 70 m² 0 m² -40 m² 30 m²
Total locaux 70 m² 30 m² 0 m² 70 m² 0 m² -40 m² 30 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 6 1 - - 8
- 12,5 % 75,0 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOPRIM

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
437765951
SIRET
43776595100029
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
ALFORTVILLE (94140)

Autres dossiers de IMMOPRIM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940462500022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 92 Avenue Gambetta, à Maisons-Alfort (94700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMOPRIM et accordé le 24 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 6 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 540 m² d'habitation et 30 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940462500022, déposé en mairie de Maisons-Alfort.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Maisons-Alfort

Autres types d'autorisations à Maisons-Alfort