Permis de construire n° 09404619C1036 à Maisons-Alfort pour 617 m² de logement et locaux, 92 avenue Gambetta
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 16 décembre 2022
Dossier PC n° 09404619C1036
Demandeur
IMMOPRIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09404619C1036 a fait l'objet d'une décision le 16 décembre 2022, pour un projet situé 92 avenue Gambetta. La demande émane du marchand de biens IMMOPRIM.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 8 appartements, après démolition des 110 m² existants. La répartition par taille comptait 6 des 8 logements en T3. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 588 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 325 m², soit 74 m² par logement. Le dossier déclarait aussi 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle R 22. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue Gambetta, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 312 permis de construire et déclarations préalables à Maisons-Alfort, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maisons-Alfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 110 m² existants et construire 617 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 325 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 588 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 29 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 40 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 110 m² à 617 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 588 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 548 m² | 588 m² |
| Locaux | 70 m² | 29 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | -41 m² | 29 m² |
| Total | 110 m² | 617 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 507 m² | 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 70 m² | 29 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | -41 m² | 29 m² |
| Total locaux | 70 m² | 29 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | -41 m² | 29 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 8 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 6 logements sur 8. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 40 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 6 | 1 | - | - | 8 |
| - | 12,5 % | 75,0 % | 12,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens IMMOPRIM, une SARL basée à Alfortville. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
IMMOPRIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 437765951
- SIRET
- 43776595100029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ALFORTVILLE (94140)
Autres dossiers de IMMOPRIM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404619C1036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 16 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 20/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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