Permis de construire n° 09200721A0008 à Bagneux pour 175 m² de logement, 252 avenue Aristide Briand
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2021
Dossier PC n° 09200721A0008
Demandeur
IMMOPRIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09200721A0008 a été délivré le 21 juillet 2021 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 252 avenue Aristide Briand. Le dossier a été déposé par le marchand de biens IMMOPRIM.
Ce permis de construire porte sur la création de 7 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. 5 des 7 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 92 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/12/2022, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 55. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, avenue Aristide Briand, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 252 permis de construire et déclarations préalables à Bagneux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
21 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2022
Achèvement (DAACT)
15/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Bagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 83 m² de construction neuve et 92 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 164 m² à 247 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 72 m² | 83 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 247 m² |
| Locaux | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | -92 m² | 0 m² |
| Total | 164 m² | 83 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 83 m² | 247 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs. Les 7 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 5 | - | - | - | - | 7 |
| 28,6 % | 71,4 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens IMMOPRIM, une SARL basée à Alfortville. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
IMMOPRIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 437765951
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ALFORTVILLE (94140)
Autres dossiers de IMMOPRIM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09200721A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 15/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Aristide Briand à Bagneux (92220)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Aristide Briand depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.