Déclaration préalable n° 0940462500246 à Maisons-Alfort pour 315 m² de locaux, 83 rue Victor Hugo
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2025
Dossier DP n° 0940462500246
Demandeur
COMMUNE DE MAISONS ALFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0940462500246 a été accordée le 21 novembre 2025, pour un projet situé 83 rue Victor Hugo. Le projet est porté par COMMUNE DE MAISONS ALFORT.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 315 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 715 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/02/2026. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2025.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AJ 1. Sur la même voie, rue Victor Hugo, la base recense 8 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables à Maisons-Alfort référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2026.
Autorisation
21 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
20/02/2026
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Maisons-Alfort
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 7 715 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 315 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 315 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 315 m² parmi les 1 719 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 719 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 1 719 m² |
| Total | 1 719 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 1 719 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 719 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 1 719 m² |
| Total locaux | 1 719 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 1 719 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MAISONS ALFORT, dont l'adresse déclarée est à Maisons-Alfort. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE MAISONS ALFORT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400462
- SIRET
- 21940046200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MAISONS-ALFORT (94700)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAISONS ALFORT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940462500246 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Victor Hugo à Maisons-Alfort (94700)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Victor Hugo depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.