Déclaration préalable à Maisons-Alfort pour 315 m² de locaux - 83 Rue Victor Hugo
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2025
Dossier DP n° 0940462500246
Demandeur
COMMUNE DE MAISONS ALFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0940462500246, accordée le 21 novembre 2025 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 83 Rue Victor Hugo, Maisons-Alfort (94700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE MAISONS ALFORT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 715 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AJ1.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Maisons-Alfort
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 719 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 1 719 m² |
| Total | 1 719 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 1 719 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 719 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 1 719 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAISONS ALFORT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400462
- SIRET
- 21940046200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MAISONS ALFORT (94700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940462500246 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |