Déclaration préalable Logement N° 0940462500192

Déclaration préalable n° 0940462500192 à Maisons-Alfort pour 29 m² de logement, 92 Rue Georges Mederic

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2025

Dossier DP n° 0940462500192

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 octobre 2025 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0940462500192 porte sur un projet situé 92 Rue Georges Mederic.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE144. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisons-Alfort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

36 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

29 m²

Surface totale après

29 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maisons-Alfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m²
Total 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAISONS ALFORT (94700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940462500192
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 92 Rue Georges Mederic, à Maisons-Alfort (94700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940462500192, déposé en mairie de Maisons-Alfort.

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