Déclaration préalable Locaux N° 0940462500161

Déclaration préalable n° 0940462500161 à Maisons-Alfort pour 25 m² de locaux, 5 Place Salanson

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2025

Dossier DP n° 0940462500161

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Place Salanson, la déclaration préalable n° 0940462500161 a été accordée le 22 août 2025 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY100. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisons-Alfort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

264 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

25 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maisons-Alfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 m² 6 m² 19 m² 0 m² 19 m² 6 m² 25 m²
Total 19 m² 6 m² 19 m² 0 m² 19 m² 6 m² 25 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 19 m² 6 m² 19 m² 0 m² 19 m² 6 m² 25 m²
dont Bureaux 0 m² 6 m² 19 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
dont Entrepôt 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 0 m²
Total locaux 19 m² 6 m² 19 m² 0 m² 19 m² 6 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITRY SUR SEINE (94400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940462500161
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Place Salanson, à Maisons-Alfort (94700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940462500161, déposé en mairie de Maisons-Alfort.

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