Permis de construire Mixte N° 09404615C1006

Permis de construire n° 09404615C1006 à Maisons-Alfort pour 4 558 m² de logement et locaux, 61 Avenue Gambetta

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2015

Dossier PC n° 09404615C1006

Demandeur

AKERYS PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09404615C1006, délivré le 30 octobre 2015 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 61 Avenue Gambetta. Le demandeur déclaré est AKERYS PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 145 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 70 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 16 T2, 33 T3 et 14 T4. La surface se répartit entre 4 517 m² d'habitation et 41 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont O217, O220, O221. Au total, 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisons-Alfort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 145 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

4 558 m²

Variation nette

+4 424 m²

Surface totale après

4 558 m²

Logements créés

70

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2020

Achèvement (DAACT)

05/12/2022

Délai autorisation - chantier

4 ans 7 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

7 ans 1 mois

Dépôt
26/06/2020
Autorisation
30/10/2015
Chantier (DOC)
26/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2022

Localisation du projet à Maisons-Alfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O217 O220 O221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 4 517 m² 0 m² 134 m² 0 m² 4 383 m² 4 517 m²
Locaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total 134 m² 4 558 m² 0 m² 134 m² 0 m² 4 424 m² 4 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total locaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 16 33 14 - - 70
10,0 % 22,9 % 47,1 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AKERYS PROMOTION

Voir les 103 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338434152
SIRET
33843415200173
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1986
Localisation
RUNGIS (94523)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404615C1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 octobre 2015
Date de dépôt 26/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 4 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 145 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 61 Avenue Gambetta, à Maisons-Alfort (94700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AKERYS PROMOTION et accordé le 30 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 octobre 2015, ouverture de chantier le 26 juin 2020, achèvement déclaré le 5 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 16 T2, 33 T3 et 14 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 517 m² d'habitation et 41 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09404615C1006, déposé en mairie de Maisons-Alfort.

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