Permis de construire Mixte N° 09404615C1006

Permis de construire à Maisons-Alfort pour 4 558 m² de logement et locaux - 61 Avenue Gambetta

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2015

Dossier PC n° 09404615C1006

Demandeur

AKERYS PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 09404615C1006, délivré le 30 octobre 2015 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 61 Avenue Gambetta, Maisons-Alfort (94700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AKERYS PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 145 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 70 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 16 T2, 33 T3, 14 T4. La surface se répartit entre 4 517 m² d'habitation et 41 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont O217, O220, O221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 145 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

4 558 m²

Variation nette

+4 424 m²

Surface totale après

4 558 m²

Logements créés

70

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2022.

Autorisation

30 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2020

Achèvement (DAACT)

05/12/2022

Délai autorisation - chantier

4 ans 7 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

7 ans 1 mois

Dépôt
26/06/2020
Autorisation
30/10/2015
Chantier (DOC)
26/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2022

Localisation du projet à Maisons-Alfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O217 O220 O221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 4 517 m² 0 m² 134 m² 0 m² 4 383 m² 4 517 m²
Locaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total 134 m² 4 558 m² 0 m² 134 m² 0 m² 4 424 m² 4 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 16 33 14 - - 70
10,0 % 22,9 % 47,1 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AKERYS PROMOTION

Voir les 103 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338434152
SIRET
33843415200173
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RUNGIS (94523)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404615C1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 octobre 2015
Date de dépôt 26/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 4 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 145 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61 Avenue Gambetta, Maisons-Alfort (94700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AKERYS PROMOTION et accordé le 30 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2015, ouverture de chantier le 26 juin 2020, achèvement déclaré le 5 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 16 T2, 33 T3, 14 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 517 m² d'habitation et 41 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404615C1006, instruit par la commune de Maisons-Alfort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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