Permis de construire n° 09404616C1034 à Maisons-Alfort pour 406 m² de logement et locaux, 52 Avenue Gambetta
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2016
Dossier PC n° 09404616C1034
Demandeur
COMMUNE DE CHARENTON LE PONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 52 Avenue Gambetta, le permis de construire n° 09404616C1034 a été délivré le 14 octobre 2016 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE DE CHARENTON LE PONT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 641 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 117 m² d'habitation et 289 m² de locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Q161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisons-Alfort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Maisons-Alfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 51 m² | 117 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 66 m² | 117 m² |
| Locaux | 134 m² | 289 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 155 m² | 289 m² |
| Total | 185 m² | 406 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 221 m² | 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 134 m² | 289 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 155 m² | 289 m² |
| Total locaux | 134 m² | 289 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 155 m² | 289 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHARENTON LE PONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400181
- SIRET
- 21940018100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHARENTON LE PONT (94220)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHARENTON LE PONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404616C1034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |