Permis de construire n° 09404622C1015 à Maisons-Alfort pour 287 m² de locaux, 40 B Rue Victor Hugo
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2022
Dossier PC n° 09404622C1015
Demandeur
AEP SAINT FRANCOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 40 B Rue Victor Hugo, le permis de construire n° 09404622C1015 a été délivré le 16 septembre 2022 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France). AEP SAINT FRANCOIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisons-Alfort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Maisons-Alfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 795 m² | 287 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 163 m² | 1 958 m² |
| Total | 1 795 m² | 287 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 163 m² | 1 958 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 795 m² | 287 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 163 m² | 1 958 m² |
| Total locaux | 1 795 m² | 287 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 163 m² | 1 958 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AEP SAINT FRANCOIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785735036
- SIRET
- 78573503600010
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- MAISONS-ALFORT (94700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404622C1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |