Permis de construire à Maisons-Alfort pour 287 m² de locaux - 40 B Rue Victor Hugo
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2022
Dossier PC n° 09404622C1015
Demandeur
AEP SAINT FRANCOIS
Cette page présente le permis de construire n° 09404622C1015, délivré le 16 septembre 2022 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 40 B Rue Victor Hugo, Maisons-Alfort (94700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AEP SAINT FRANCOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL24.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Maisons-Alfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 795 m² | 287 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 163 m² | 1 958 m² |
| Total | 1 795 m² | 287 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 163 m² | 1 958 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 795 m² | 287 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 163 m² | 1 958 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AEP SAINT FRANCOIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785735036
- SIRET
- 78573503600010
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- MAISONS-ALFORT (94700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404622C1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |