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Permis de construire Mixte N° 09404621C1058

Permis de construire à Maisons-Alfort pour 4 829 m² de logement et locaux - 17 Rue Eugene Renault

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 4 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 427 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Eugene Renault, Maisons-Alfort (94700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LA GENERAL DE PROMOTION 46 et accordé le 1 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2022, ouverture de chantier le 15 avril 2026).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 624 m² d'habitation et 205 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404621C1058, instruit par la commune de Maisons-Alfort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PC n° 09404621C1058

Demandeur

SCCV LA GENERAL DE PROMOTION 46

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09404621C1058, délivré le 1 juillet 2022 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 17 Rue Eugene Renault, Maisons-Alfort (94700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LA GENERAL DE PROMOTION 46. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 427 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 61 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 6 T2, 25 T3, 24 T4. La surface se répartit entre 4 624 m² d'habitation et 205 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B26, B32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 427 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

4 829 m²

Variation nette

+4 829 m²

Surface totale après

4 914 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/07/2022

Chantier (DOC)

15/04/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Maisons-Alfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B26 B32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	61 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	7
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	4 624 m²	4 624 m²	4 624 m²
Locaux	85 m²	205 m²	205 m²	290 m²
Total	85 m²	4 829 m²	4 829 m²	4 914 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	85 m²	0 m²	0 m²	85 m²
Équipements publics	0 m²	205 m²	205 m²	205 m²
Total locaux	85 m²	205 m²	205 m²	290 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	61
Logements collectifs	61
Collectifs hors résidence	61

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
6	6	25	24	-	-	61
9,8 %	9,8 %	41,0 %	39,3 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA GENERAL DE PROMOTION 46

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 919268714
SIRET: 91926871400012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ST MANDE (94160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09404621C1058
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 4 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 427 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Eugene Renault, Maisons-Alfort (94700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LA GENERAL DE PROMOTION 46 et accordé le 1 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2022, ouverture de chantier le 15 avril 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T1, 6 T2, 25 T3, 24 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 624 m² d'habitation et 205 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404621C1058, instruit par la commune de Maisons-Alfort.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Typologie des logements

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