Permis de construire n° 09404620C1056 à Maisons-Alfort pour 9 960 m² de logement, 16 rue Charles Martigny
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2021
Dossier PC n° 09404620C1056
Demandeur
SCCV MAISONS ALFORT MARTIGNY 18
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09404620C1056 a été délivré le 16 juillet 2021, pour un projet situé 16 rue Charles Martigny. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV MAISONS ALFORT MARTIGNY 18.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 154 appartements, après démolition des 3 048 m² existants. La répartition par taille compte 79 des 154 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 4 232 m², le programme représente 9 960 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/12/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 38, BH 39, BH 40. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Charles Martigny, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables à Maisons-Alfort référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Maisons-Alfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 3 048 m² existants et construit 9 960 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 232 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 154 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 9 960 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 154 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
La surface de plancher passe de 3 048 m² à 9 960 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 960 m² | 9 960 m² |
| Locaux | 3 048 m² | 0 m² | 0 m² | 3 048 m² | 0 m² | -3 048 m² | 0 m² |
| Total | 3 048 m² | 9 960 m² | 0 m² | 3 048 m² | 0 m² | 6 912 m² | 9 960 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 154 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 79 logements sur 154.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 154 |
| Logements collectifs | 154 |
| Collectifs hors résidence | 154 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 32 | 79 | 21 | 5 | - | 154 |
| 11,0 % | 20,8 % | 51,3 % | 13,6 % | 3,2 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MAISONS ALFORT MARTIGNY 18, basée à Paris-2E-Arrondissement. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV MAISONS ALFORT MARTIGNY 18
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 901641621
- SIRET
- 90164162100015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS-2E-ARRONDISSEMENT (75002)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404620C1056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 13/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Charles Martigny à Maisons-Alfort (94700)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Charles Martigny depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.