Permis de construire n° 09404619C1038 à Maisons-Alfort pour 1 475 m² de logement, 16/18 Rue Carnot
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 9 septembre 2022
Dossier PC n° 09404619C1038
Demandeur
OMBRAGES 3-4
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09404619C1038 a fait l'objet d'une décision le 9 septembre 2022, pour un projet situé 16/18 Rue Carnot. OMBRAGES 3-4 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 26 appartements, après démolition des 560 m² existants. Les T3 représentaient 17 des 26 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 1 475 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 823 m², soit 57 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 234, AM 233. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Carnot, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 312 permis de construire et déclarations préalables à Maisons-Alfort, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maisons-Alfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 560 m² existants et construire 1 475 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 823 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 475 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 400 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 560 m² à 1 475 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 400 m² | 1 475 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 1 075 m² | 1 475 m² |
| Locaux | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | -160 m² | 0 m² |
| Total | 560 m² | 1 475 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 915 m² | 1 475 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 26 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 17 logements sur 26. Le dossier prévoyait la démolition de 7 logements existants, soit 400 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
| Logements démolis | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 3 | 17 | 1 | - | - | 26 |
| 19,2 % | 11,5 % | 65,4 % | 3,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OMBRAGES 3-4, une société civile basée à Varennes-Jarcy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
OMBRAGES 3-4
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 538134628
- SIRET
- 53813462800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VARENNES-JARCY (91480)
Autres dossiers de OMBRAGES 3-4
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404619C1038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 9 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AM 234, AM 233 à Maisons-Alfort (94700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Carnot à Maisons-Alfort (94700)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Carnot depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.