Permis de construire Locaux N° 09404615C1009

Permis de construire n° 09404615C1009 à Maisons-Alfort pour 1 220 m² de locaux, 1 Rue Charles Martigny

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2015

Dossier PC n° 09404615C1009

Demandeur

CENTRAVET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09404615C1009 a été délivré le 2 juillet 2015 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Charles Martigny. Le demandeur déclaré est CENTRAVET.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 220 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisons-Alfort.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 285 m²

Surface existante avant

5 642 m²

Surface créée

1 220 m²

Variation nette

+1 220 m²

Surface totale après

6 862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/07/2015
3
Chantier (DOC)
16/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maisons-Alfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 642 m² 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² 6 862 m²
Total 5 642 m² 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² 6 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 642 m² 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² 6 862 m²
dont Entrepôt 5 642 m² 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² 6 862 m²
Total locaux 5 642 m² 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² 6 862 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRAVET

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
027250026
SIRET
02725002600070
Code APE (NAF)
46.46Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1972
Localisation
DINAN (22100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404615C1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 285 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Charles Martigny, à Maisons-Alfort (94700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CENTRAVET et accordé le 2 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404615C1009, déposé en mairie de Maisons-Alfort.

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