Permis de construire Locaux N° 09404615C1009

Permis de construire à Maisons-Alfort pour 1 220 m² de locaux - 1 Rue Charles Martigny

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2015

Dossier PC n° 09404615C1009

Demandeur

CENTRAVET

Cette page présente le permis de construire n° 09404615C1009, délivré le 2 juillet 2015 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Charles Martigny, Maisons-Alfort (94700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRAVET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 220 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 285 m²

Surface existante avant

5 642 m²

Surface créée

1 220 m²

Variation nette

+1 220 m²

Surface totale après

6 862 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/07/2015
3
Chantier (DOC)
16/11/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maisons-Alfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 642 m² 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² 6 862 m²
Total 5 642 m² 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² 6 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 5 642 m² 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² 6 862 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRAVET

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
027250026
SIRET
02725002600070
Code APE (NAF)
46.46Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
Localisation
DINAN (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404615C1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 285 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Charles Martigny, Maisons-Alfort (94700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRAVET et accordé le 2 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404615C1009, instruit par la commune de Maisons-Alfort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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