Permis de construire n° 09404621C1005 à Maisons-Alfort pour 8 m² de locaux, 178-1 Rue Jean Jaures
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2021
Dossier PC n° 09404621C1005
Demandeur
SANOFI WINTHROP INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09404621C1005, délivré le 23 avril 2021 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 178-1 Rue Jean Jaures. SANOFI WINTHROP INDUSTRIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 21 965 m², le programme représente 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 8. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jean Jaures, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 312 permis de construire et déclarations préalables à Maisons-Alfort, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maisons-Alfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 21 965 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
La surface de plancher passe de 28 112 m² à 28 120 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 112 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 28 120 m² |
| Total | 28 112 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 28 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 28 112 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 28 120 m² |
| dont Industrie | 28 112 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 28 120 m² |
| Total locaux | 28 112 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 28 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, une société anonyme (SA) basée à Maisons-Alfort. Ce demandeur a déposé 55 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SANOFI WINTHROP INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 775662257
- SIRET
- 77566225700309
- Code APE (NAF)
- 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- MAISONS-ALFORT (94700)
Autres dossiers de SANOFI WINTHROP INDUSTRIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404621C1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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