Permis de construire n° 09404623C1055 à Maisons-Alfort pour 225 m² de locaux, 103 rue Jean Jaures
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2024
Dossier PC n° 09404623C1055
Demandeur
BIO SPRINGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09404623C1055 a été délivré le 1 mars 2024 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 103 rue Jean Jaures. BIO SPRINGER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 225 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/03/2024, soit 28 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle BD 2, BD 18, BD 24. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jean Jaures, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 312 permis de construire et déclarations préalables à Maisons-Alfort, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Maisons-Alfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 225 m² à construire.
La surface de plancher passe de 45 309 m² à 45 534 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 309 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 45 534 m² |
| Total | 45 309 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 45 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 45 309 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 45 534 m² |
| dont Industrie | 45 309 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 45 534 m² |
| Total locaux | 45 309 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 45 534 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BIO SPRINGER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Maisons-Alfort. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
BIO SPRINGER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 542091996
- SIRET
- 54209199600026
- Code APE (NAF)
- 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- MAISONS-ALFORT (94700)
Autres dossiers de BIO SPRINGER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404623C1055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BD 2, BD 18, BD 24 à Maisons-Alfort (94700)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Jaures à Maisons-Alfort (94700)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jean Jaures depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.