Déclaration préalable Locaux N° 09404621C5001

Déclaration préalable à Maisons-Alfort pour 11 m² de locaux - Rue Edouard Herriot

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2021

Dossier DP n° 09404621C5001

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

Cette page présente la déclaration préalable n° 09404621C5001, accordée le 5 mars 2021 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Edouard Herriot, Maisons-Alfort (94700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont I54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 402 m²

Surface existante avant

6 889 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

6 900 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/03/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maisons-Alfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 889 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 6 900 m²
Total 6 889 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 6 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 889 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 6 900 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
229400288
SIRET
22940028800010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CRETEIL CEDEX (94054)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404621C5001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 402 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Edouard Herriot, Maisons-Alfort (94700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE et accordée le 5 mars 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404621C5001, instruit par la commune de Maisons-Alfort.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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