Permis de construire n° 09404618C1024 à Maisons-Alfort pour 1 478 m² de logement, 52 avenue Gambetta
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 31 mars 2021
Dossier PC n° 09404618C1024
Demandeur
SCCV DU CHEVREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 31 mars 2021 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09404618C1024 porte sur un projet situé 52 avenue Gambetta. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DU CHEVREUIL.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 20 appartements, après démolition des 366 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 1 478 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 636 m², soit 74 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré Q 160. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, avenue Gambetta, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 312 permis de construire et déclarations préalables à Maisons-Alfort, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maisons-Alfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 366 m² existants et construire 1 478 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 636 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 478 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.
La surface de plancher devait passer de 366 m² à 1 478 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 478 m² | 1 478 m² |
| Locaux | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 0 m² | -366 m² | 0 m² |
| Total | 366 m² | 1 478 m² | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 1 112 m² | 1 478 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 20 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 2 | 8 | 8 | - | - | 20 |
| 10,0 % | 10,0 % | 40,0 % | 40,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DU CHEVREUIL, basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCCV DU CHEVREUIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 810900068
- SIRET
- 81090006800018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SCCV DU CHEVREUIL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404618C1024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 31 mars 2021 |
| Date de dépôt | 31/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle Q 160 à Maisons-Alfort (94700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Gambetta à Maisons-Alfort (94700)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Gambetta depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.