Permis de construire n° 09404619C1003 à Maisons-Alfort pour 1 043 m² de locaux, 180 Rue Jean Jaures
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2019
Dossier PC n° 09404619C1003
Demandeur
SANOFI WINTHROP INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09404619C1003 a été délivré le 5 avril 2019 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 180 Rue Jean Jaures. SANOFI WINTHROP INDUSTRIE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 043 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC8, BC14, BC13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisons-Alfort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maisons-Alfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 069 m² | 1 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 043 m² | 28 112 m² |
| Total | 27 069 m² | 1 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 043 m² | 28 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 27 069 m² | 1 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 043 m² | 28 112 m² |
| dont Industrie | 27 069 m² | 1 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 043 m² | 28 112 m² |
| Total locaux | 27 069 m² | 1 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 043 m² | 28 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANOFI WINTHROP INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 775662257
- SIRET
- 77566225700309
- Code APE (NAF)
- 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- MAISONS-ALFORT (94700)
Autres dossiers de SANOFI WINTHROP INDUSTRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404619C1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |