Accordée le 28 mai 2021 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09404621C5064 porte sur un projet situé 6 rue de Normandie.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 171 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 390 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle K 288. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Normandie, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 312 permis de construire et déclarations préalables à Maisons-Alfort, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

390 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

171 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2021.

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

28/05/2021

Autorisation

28/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maisons-Alfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K 288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 390 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 171 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	117 m²	171 m²	0 m²	171 m²	288 m²
Locaux	171 m²	0 m²	171 m²	-171 m²	0 m²
Total	288 m²	171 m²	171 m²	0 m²	288 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS-12E-ARRONDISSEMENT (75012)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09404621C5064
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	94046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 mai 2021
Date de dépôt	28/05/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue de Normandie à Maisons-Alfort (94700)

Les 2 autres permis de construire recensés rue de Normandie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09404620C1054 Locaux Commencé

179 rue de Normandie

Maisons-Alfort (94700)

Transformation sans extension

11/12/2020 64 m² SDP COMMUNE DE MAISONS ALFORT

PC n°09404613C1011 Logement Commencé

19 rue de Normandie

Maisons-Alfort (94700)

Extension sans transformation

07/06/2013 160 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Maisons-Alfort

PC n°09404621C1005 Locaux Autorisé

178-1 Rue Jean Jaures

Maisons-Alfort (94700)

Extension sans transformation

23 avr. 2021 8 m² SDP SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

PC n°09404621C1006 Logement Autorisé

75 rue Roger Francois

Maisons-Alfort (94700)

Extension sans transformation

07 mai 2021 135 m² SDP

PC n°09404620C1055 Locaux Commencé

91 rue Jean Jaures

Maisons-Alfort (94700)

Extension sans transformation

21 mai 2021 2 607 m² SDP FONCIERE GSP

PC n°09404621C1012 Logement Terminé

37 rue de Champagne

Maisons-Alfort (94700)

Nouvelle construction

04 juin 2021 190 m² SDP

PC n°09404621C1007 Locaux Terminé

Maisons-Alfort (94700)

Transformation avec extension

10 juin 2021 310 m² SDP COMMUNE DE MAISONS ALFORT

PC n°09404621C1016 Logement Terminé

6 rue de Marseille

Maisons-Alfort (94700)

Nouvelle construction

09 juil. 2021 287 m² SDP

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