Permis de construire n° 09404618C1062 à Maisons-Alfort pour 82 m² de locaux, 158 Rue Jean Jaures
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2019
Dossier PC n° 09404618C1062
Demandeur
BEAULIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09404618C1062, délivré le 19 avril 2019 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 158 Rue Jean Jaures. La demande émane de BEAULIEU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 72 m² en habitation et 10 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisons-Alfort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maisons-Alfort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 19 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 91 m² |
| Locaux | 107 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 117 m² |
| Total | 126 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 107 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 117 m² |
| Total locaux | 107 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEAULIEU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808648273
- SIRET
- 80864827300023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAISONS-ALFORT (94700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404618C1062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |