Permis de construire Logement N° 09404621C1006

Permis de construire n° 09404621C1006 à Maisons-Alfort pour 135 m² de logement, 75 rue Roger Francois

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier PC n° 09404621C1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09404621C1006 a été délivré le 7 mai 2021 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 75 rue Roger Francois.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 135 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 352 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré O 124. Sur la même voie, rue Roger Francois, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables à Maisons-Alfort référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

352 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

429 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/05/2021
2
Autorisation
07/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maisons-Alfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O 124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 352 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 135 m² à construire.

La surface de plancher passe de 294 m² à 429 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 294 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 429 m²
Total 294 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 429 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAISONS-ALFORT (94700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404621C1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mai 2021
Date de dépôt 07/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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