Permis de construire Logement N° 09404620C1035

Permis de construire à Maisons-Alfort pour 188 m² de logement - 179 Av Gambetta

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2021

Dossier PC n° 09404620C1035

Demandeur

MCC

Cette page présente le permis de construire n° 09404620C1035, délivré le 29 janvier 2021 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 179 Av Gambetta, Maisons-Alfort (94700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MCC. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Z148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

393 m²

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

377 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2023.

Autorisation

29 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

10/06/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/01/2021
Chantier (DOC)
27/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2023

Localisation du projet à Maisons-Alfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 20 m² 168 m² 5 m² 0 m² 183 m² 377 m²
Locaux 188 m² 0 m² 0 m² 20 m² 168 m² 0 m² 0 m²
Total 382 m² 20 m² 168 m² 25 m² 168 m² 0 m² 377 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
445222417
SIRET
44522241700047
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
MAISONS-ALFORT (94700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404620C1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 179 Av Gambetta, Maisons-Alfort (94700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MCC et accordé le 29 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2021, ouverture de chantier le 27 septembre 2021, achèvement déclaré le 10 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404620C1035, instruit par la commune de Maisons-Alfort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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