Permis de construire n° 09404620C1035 à Maisons-Alfort pour 188 m² de logement, 179 avenue Gambetta
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2021
Dossier PC n° 09404620C1035
Demandeur
MCC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09404620C1035 a été délivré le 29 janvier 2021, pour un projet situé 179 avenue Gambetta. Le dossier a été déposé par MCC.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 168 m² issus de transformation sur un terrain de 393 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/06/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/09/2021, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle Z 148. Sur la même voie, avenue Gambetta, la base recense 9 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 312 permis de construire et déclarations préalables à Maisons-Alfort, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
29 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2021
Achèvement (DAACT)
10/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Maisons-Alfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 393 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve et 168 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 130 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 382 m² à 377 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 194 m² | 20 m² | 168 m² | 5 m² | 0 m² | 183 m² | 377 m² |
| Locaux | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 168 m² | -188 m² | 0 m² |
| Total | 382 m² | 20 m² | 168 m² | 25 m² | 168 m² | -5 m² | 377 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | 1 | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | - | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MCC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Maisons-Alfort. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
MCC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 445222417
- SIRET
- 44522241700047
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MAISONS-ALFORT (94700)
Autres dossiers de MCC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404620C1035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 10/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Gambetta à Maisons-Alfort (94700)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Gambetta depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.