Permis de construire Logement N° 09404620C1035

Permis de construire n° 09404620C1035 à Maisons-Alfort pour 188 m² de logement, 179 Av Gambetta

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2021

Dossier PC n° 09404620C1035

Demandeur

MCC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09404620C1035 a été délivré le 29 janvier 2021, pour un projet situé 179 Av Gambetta. Le dossier a été déposé par MCC.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Z148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisons-Alfort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

393 m²

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

377 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

10/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/01/2021
Chantier (DOC)
27/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2023

Localisation du projet à Maisons-Alfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 20 m² 168 m² 5 m² 0 m² 183 m² 377 m²
Locaux 188 m² 0 m² 0 m² 20 m² 168 m² -188 m² 0 m²
Total 382 m² 20 m² 168 m² 25 m² 168 m² -5 m² 377 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
445222417
SIRET
44522241700047
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
MAISONS-ALFORT (94700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404620C1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 179 Av Gambetta, à Maisons-Alfort (94700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MCC et accordée le 29 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 janvier 2021, ouverture de chantier le 27 septembre 2021, achèvement déclaré le 10 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09404620C1035, déposé en mairie de Maisons-Alfort.

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