Permis de construire à Maisons-Alfort pour 327 m² de locaux - 153 Av Du General Leclerc
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 17 novembre 2022 · Dossier PC n° 09404622C1036 · Demandeur : #PARISESTMARNE&BOIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09404622C1036, délivré le 17 novembre 2022 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 153 Av Du General Leclerc, Maisons-Alfort (94700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par #PARISESTMARNE&BOIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont J78.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Maisons-Alfort
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 58 m² | 182 m² | 145 m² | 0 m² | 58 m² | 269 m² | 327 m² |
| Total | 145 m² | 182 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 182 m² | 327 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 182 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 327 m² |
| Commerce | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 58 m² | 182 m² | 145 m² | 0 m² | 58 m² | 269 m² | 327 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404622C1036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94046 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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