Permis de construire n° 09404622C1040 à Maisons-Alfort pour 212 m² de locaux, 20 rue de la Belle Image
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2022
Dossier PC n° 09404622C1040
Demandeur
T.S.B. BATIMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09404622C1040, délivré le 2 décembre 2022 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 20 rue de la Belle Image. Le dossier a été déposé par T.S.B. BATIMENT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 36 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 261 m². Le dossier déclare aussi 73 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 103 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/02/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Val-de-Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 0K 67. Sur la même voie, rue de la Belle Image, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables à Maisons-Alfort référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/02/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2023
Achèvement (DAACT)
05/02/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Maisons-Alfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 261 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 36 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 73 m² de construction neuve et 103 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 103 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 103 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 185 m² à 294 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 118 m² |
| Locaux | 103 m² | 73 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 73 m² | 176 m² |
| Total | 185 m² | 109 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 109 m² | 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | -103 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 73 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 73 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
| Total locaux | 103 m² | 73 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 73 m² | 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par T.S.B. BATIMENT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Maisons-Alfort.
Demandeur
T.S.B. BATIMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 521027235
- SIRET
- 52102723500030
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MAISONS-ALFORT (94700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404622C1040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Belle Image à Maisons-Alfort (94700)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Belle Image depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.