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Permis de construire Locaux N° 09404622C1040

Permis de construire n° 09404622C1040 à Maisons-Alfort pour 212 m² de locaux, 20 Rue De La Belle Image

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue De La Belle Image, à Maisons-Alfort (94700).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par T.S.B. BATIMENT et accordé le 2 décembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 décembre 2022, ouverture de chantier le 13 février 2023, achèvement déclaré le 5 février 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 36 m² d'habitation et 73 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09404622C1040, déposé en mairie de Maisons-Alfort.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PC n° 09404622C1040

Demandeur

T.S.B. BATIMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09404622C1040, délivré le 2 décembre 2022 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 20 Rue De La Belle Image. Le dossier a été déposé par T.S.B. BATIMENT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 36 m² en habitation et 73 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0K67. L'ensemble des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisons-Alfort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

261 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

05/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

05/02/2024

Autorisation

02/12/2022

Chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

05/02/2024

Localisation du projet à Maisons-Alfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0K67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	82 m²	36 m²	0 m²	0 m²	36 m²	118 m²
Locaux	103 m²	73 m²	103 m²	103 m²	73 m²	176 m²
Total	185 m²	109 m²	103 m²	103 m²	109 m²	294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	103 m²	0 m²	0 m²	103 m²	-103 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	73 m²	103 m²	0 m²	176 m²	176 m²
dont Bureaux	0 m²	73 m²	103 m²	0 m²	176 m²	176 m²
Total locaux	103 m²	73 m²	103 m²	103 m²	73 m²	176 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

T.S.B. BATIMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 521027235
SIRET: 52102723500030
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation: MAISONS-ALFORT (94700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09404622C1040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 décembre 2022
Date de dépôt	05/02/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue De La Belle Image, à Maisons-Alfort (94700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par T.S.B. BATIMENT et accordé le 2 décembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 décembre 2022, ouverture de chantier le 13 février 2023, achèvement déclaré le 5 février 2024).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 36 m² d'habitation et 73 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09404622C1040, déposé en mairie de Maisons-Alfort.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Maisons-Alfort

PC n°09404622C1028 Locaux Commencé

1 Rue De La Concorde

Maisons-Alfort (94700)

Transformation avec diminution

16 sept. 2022 70 m² SDP ALANCA

PC n°09404622C1029 Logement Autorisé

87 Rue De Gravelle

Maisons-Alfort (94700)

Nouvelle construction

14 oct. 2022 186 m² SDP

PC n°09404622C1036 Locaux Terminé

153 Av Du General Leclerc

Maisons-Alfort (94700)

Transformation avec extension

17 nov. 2022 327 m² SDP #PARISESTMARNE&BOIS

DP n°09404622C5228 Locaux Autorisé

30 Av Du General De Gaulle

Maisons-Alfort (94700)

Transformation sans extension

02 déc. 2022 60 m² SDP UOMINI E DONNE

PC n°09404619C1036 Locaux Annulé

92 Av Gambetta

Maisons-Alfort (94700)

Nouvelle construction

16 déc. 2022 617 m² SDP IMMOPRIM

PC n°09404622C1027 Logement Commencé

76 Avenue Gambetta

Maisons-Alfort (94700)

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03 févr. 2023 269 m² SDP PRADEL MAISONS-ALFORT

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