Déclaration préalable n° 09404623C5016 à Maisons-Alfort pour 308 m² de locaux, 261 avenue du General Leclerc
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2023
Dossier DP n° 09404623C5016
Demandeur
SCI LECLERC MORIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09404623C5016, accordée le 17 février 2023 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 261 avenue du General Leclerc. SCI LECLERC MORIN est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 000 m², le programme représente 308 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Val-de-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 79. Sur la même voie, avenue du General Leclerc, la base recense 6 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 312 permis de construire et déclarations préalables à Maisons-Alfort, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2023.
Autorisation
17 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maisons-Alfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 308 m² à construire.
La surface de plancher passe de 763 m² à 1 071 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 763 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 1 071 m² |
| Total | 763 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 1 071 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 763 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 1 071 m² |
| dont Bureaux | 763 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 1 071 m² |
| Total locaux | 763 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 1 071 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LECLERC MORIN, dont l'adresse déclarée est à Maisons-Alfort. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LECLERC MORIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449736867
- SIRET
- 44973686700028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MAISONS-ALFORT (94700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404623C5016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du General Leclerc à Maisons-Alfort (94700)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du General Leclerc depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.