Permis de construire Logement N° 09404617C1044

Permis de construire n° 09404617C1044 à Maisons-Alfort pour 211 m² de logement, 4 Cite Fernet

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2017

Dossier PC n° 09404617C1044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2017 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09404617C1044 porte sur un projet situé 4 Cite Fernet.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Q4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2017 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisons-Alfort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

308 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2018

Achèvement (DAACT)

29/01/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/09/2017
Chantier (DOC)
08/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2020

Localisation du projet à Maisons-Alfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 32 m² 211 m² 0 m² 32 m² 0 m² 179 m² 211 m²
Total 32 m² 211 m² 0 m² 32 m² 0 m² 179 m² 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAISONS-ALFORT (94700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404617C1044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Cite Fernet, à Maisons-Alfort (94700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 septembre 2017, ouverture de chantier le 8 juin 2018, achèvement déclaré le 29 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09404617C1044, déposé en mairie de Maisons-Alfort.

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