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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09404616C1008

Permis d'aménager n° 09404616C1008 à Maisons-Alfort, 7 Av Du General De Gaulle

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ECOLE NATIONALE VETERINAIRE D'ALFORT et autorisé le 10 mai 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404616C1008, déposé en mairie de Maisons-Alfort.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2016

Dossier PA n° 09404616C1008

Demandeur

ECOLE NATIONALE VETERINAIRE D'ALFORT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09404616C1008 a été délivré le 10 mai 2016, pour un projet situé 7 Av Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par ECOLE NATIONALE VETERINAIRE D'ALFORT.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C58. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Maisons-Alfort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/05/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maisons-Alfort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE NATIONALE VETERINAIRE D'ALFORT

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Autre établissement public national d'enseignement
SIREN: 199406083
SIRET: 19940608300014
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1965
Localisation: MAISONS-ALFORT (94700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09404616C1008
Code commune INSEE	94046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 7 Av Du General De Gaulle à Maisons-Alfort (94700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ECOLE NATIONALE VETERINAIRE D'ALFORT et autorisé le 10 mai 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404616C1008, déposé en mairie de Maisons-Alfort.

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