Permis de construire Logement N° 09404614C1035

Permis de construire à Maisons-Alfort pour 3 133 m² de logement - 37 Rue Victor Hugo

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2015

Dossier PC n° 09404614C1035

Demandeur

COGEDIM RESIDENCE

Cette page présente le permis de construire n° 09404614C1035, délivré le 18 septembre 2015 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 37 Rue Victor Hugo, Maisons-Alfort (94700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM RESIDENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 291 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 54 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 8 T2, 28 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN59, AN99, AN179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 291 m²

Surface existante avant

856 m²

Surface créée

3 133 m²

Variation nette

+3 133 m²

Surface totale après

3 989 m²

Logements créés

54

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2019.

Autorisation

18 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

10/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
10/06/2019
Autorisation
18/09/2015
Chantier (DOC)
09/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2019

Localisation du projet à Maisons-Alfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN59 AN99 AN179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 462 m² 3 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 133 m² 3 595 m²
Locaux 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m²
Total 856 m² 3 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 133 m² 3 989 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 8 28 8 - - 54
18,5 % 14,8 % 51,9 % 14,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM RESIDENCE

Voir les 130 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
319293916
SIRET
31929391600049
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404614C1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 septembre 2015
Date de dépôt 10/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 291 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue Victor Hugo, Maisons-Alfort (94700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM RESIDENCE et accordé le 18 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2015, ouverture de chantier le 9 janvier 2017, achèvement déclaré le 10 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 8 T2, 28 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404614C1035, instruit par la commune de Maisons-Alfort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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