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Permis de construire Mixte N° 09404615C1015

Permis de construire à Maisons-Alfort pour 16 338 m² de logement et locaux - 253 Avenu Du General Leclerc

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 logements en collectif, pour 16 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 796 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 253 Avenu Du General Leclerc, Maisons-Alfort (94700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAPIMO et accordé le 13 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2015, ouverture de chantier le 23 mai 2016, achèvement déclaré le 11 juin 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 11 804 m² d'habitation et 4 534 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404615C1015, instruit par la commune de Maisons-Alfort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2015

Dossier PC n° 09404615C1015

Demandeur

CAPIMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09404615C1015, délivré le 13 novembre 2015 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 253 Avenu Du General Leclerc, Maisons-Alfort (94700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAPIMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 796 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 110 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T1, 19 T2, 28 T3, 38 T4, 7 T5. La surface se répartit entre 11 804 m² d'habitation et 4 534 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 796 m²

Surface existante avant

8 423 m²

Surface créée

16 338 m²

Variation nette

+16 338 m²

Surface totale après

24 761 m²

Logements créés

110

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2019.

Autorisation

13 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2016

Achèvement (DAACT)

11/06/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt

11/06/2019

Autorisation

13/11/2015

Chantier (DOC)

23/05/2016

Achèvement (DAACT)

11/06/2019

Localisation du projet à Maisons-Alfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	110 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	9
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	11 804 m²	11 804 m²	11 804 m²
Locaux	8 423 m²	4 534 m²	4 534 m²	12 957 m²
Total	8 423 m²	16 338 m²	16 338 m²	24 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	5 800 m²	4 534 m²	4 534 m²	10 334 m²
Commerce et services	2 623 m²	0 m²	0 m²	2 623 m²
Total locaux	8 423 m²	4 534 m²	4 534 m²	12 957 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	110
Logements collectifs	110
En résidence	110

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
18	19	28	38	7	-	110
16,4 %	17,3 %	25,5 %	34,5 %	6,4 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPIMO

Voir les 231 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 340944008
SIRET: 34094400800036
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09404615C1015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 novembre 2015
Date de dépôt	11/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 logements en collectif, pour 16 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 796 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 253 Avenu Du General Leclerc, Maisons-Alfort (94700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAPIMO et accordé le 13 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2015, ouverture de chantier le 23 mai 2016, achèvement déclaré le 11 juin 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 18 T1, 19 T2, 28 T3, 38 T4, 7 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 11 804 m² d'habitation et 4 534 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404615C1015, instruit par la commune de Maisons-Alfort.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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