Permis de construire Mixte N° 09404615C1015

Permis de construire n° 09404615C1015 à Maisons-Alfort pour 16 338 m² de logement et locaux, 253 Avenu Du General Leclerc

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2015

Dossier PC n° 09404615C1015

Demandeur

CAPIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09404615C1015 a été délivré le 13 novembre 2015, pour un projet situé 253 Avenu Du General Leclerc. Le demandeur déclaré est CAPIMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 16 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 796 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 110 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T1, 19 T2, 28 T3, 38 T4 et 7 T5. La surface se répartit entre 11 804 m² d'habitation et 4 534 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI53. L'ensemble des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisons-Alfort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 796 m²

Surface existante avant

8 423 m²

Surface créée

16 338 m²

Variation nette

+16 338 m²

Surface totale après

24 761 m²

Logements créés

110

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2019. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2016

Achèvement (DAACT)

11/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
11/06/2019
Autorisation
13/11/2015
Chantier (DOC)
23/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2019

Localisation du projet à Maisons-Alfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 110 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 804 m² 11 804 m²
Locaux 8 423 m² 4 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 534 m² 12 957 m²
Total 8 423 m² 16 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 338 m² 24 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 623 m²
Autres activités 5 800 m² 4 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 534 m² 10 334 m²
dont Bureaux 5 800 m² 4 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 534 m² 10 334 m²
Total locaux 8 423 m² 4 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 534 m² 12 957 m²

Ce dossier concerne une résidence étudiante

110 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 110
Logements collectifs 110
En résidence 110

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
18 19 28 38 7 - 110
16,4 % 17,3 % 25,5 % 34,5 % 6,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
340944008
SIRET
34094400800036
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404615C1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 novembre 2015
Date de dépôt 11/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 logements en collectif, pour 16 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 796 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 253 Avenu Du General Leclerc, à Maisons-Alfort (94700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAPIMO et accordé le 13 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 novembre 2015, ouverture de chantier le 23 mai 2016, achèvement déclaré le 11 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T1, 19 T2, 28 T3, 38 T4 et 7 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 11 804 m² d'habitation et 4 534 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09404615C1015, déposé en mairie de Maisons-Alfort.

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