Permis de construire à Maisons-Alfort pour 1 444 m² de locaux - 87 Rue Du 11 Novembre 1918
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2015
Dossier PC n° 09404615C1021
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 09404615C1021, délivré le 18 septembre 2015 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 87 Rue Du 11 Novembre 1918, Maisons-Alfort (94700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 208 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 75 m² en habitation, 1 369 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I55.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2016.
Autorisation
18 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2016
Achèvement (DAACT)
29/12/2016
Délai autorisation - chantier
7 mois 25 jours
Durée du chantier
7 mois 16 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Maisons-Alfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 64 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 139 m² |
| Locaux | 816 m² | 1 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 369 m² | 2 185 m² |
| Total | 880 m² | 1 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 444 m² | 2 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 816 m² | 1 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 369 m² | 2 185 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAISONS-ALFORT CEDEX (94706)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404615C1021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 29/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |