Permis de construire Locaux N° 09404615C1021

Permis de construire n° 09404615C1021 à Maisons-Alfort pour 1 444 m² de locaux, 87 Rue Du 11 Novembre 1918

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2015

Dossier PC n° 09404615C1021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09404615C1021, délivré le 18 septembre 2015 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 87 Rue Du 11 Novembre 1918.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 208 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 75 m² en habitation et 1 369 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I55. L'ensemble des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisons-Alfort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 208 m²

Surface existante avant

880 m²

Surface créée

1 444 m²

Variation nette

+1 444 m²

Surface totale après

2 324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2016

Achèvement (DAACT)

29/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
29/12/2016
Autorisation
18/09/2015
Chantier (DOC)
13/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2016

Localisation du projet à Maisons-Alfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 139 m²
Locaux 816 m² 1 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 369 m² 2 185 m²
Total 880 m² 1 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 444 m² 2 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 816 m² 1 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 369 m² 2 185 m²
Total locaux 816 m² 1 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 369 m² 2 185 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAISONS-ALFORT CEDEX (94706)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404615C1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 septembre 2015
Date de dépôt 29/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 208 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 87 Rue Du 11 Novembre 1918, à Maisons-Alfort (94700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 septembre 2015, ouverture de chantier le 13 mai 2016, achèvement déclaré le 29 décembre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 75 m² d'habitation et 1 369 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09404615C1021, déposé en mairie de Maisons-Alfort.

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