Le permis de construire n° 0040942300001 a été délivré le 11 mai 2023 à Gréoux-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé avenue Les Thermes. La société de promotion immobilière EDELIS porte le projet.

Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées neuve de 80 logements collectifs. La répartition par taille compte 72 des 80 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 4 795 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 741 m², soit 60 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence G 1621, G 1623, G 1795. Le catalogue recense 271 permis de construire et déclarations préalables à Gréoux-les-Bains, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 741 m²

Surface créée

4 795 m²

Variation nette

+4 795 m²

Surface totale après

4 795 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

11/05/2023

Autorisation

11/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gréoux-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G 1621 G 1623 G 1795

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gréoux-les-Bains Code postal 04800 Identifiant INSEE 04094
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 12 741 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	80 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 795 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 80 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	4 795 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 795 m²	4 795 m²
Total	0 m²	4 795 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 795 m²	4 795 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 80 logements collectifs. Les 80 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 72 logements sur 80. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	80
Logements collectifs	80
En résidence	80
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	72	8	-	-	-	80
-	90,0 %	10,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière EDELIS, une SAS basée à Aix-en-Provence. Ce demandeur a déposé 103 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 79 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EDELIS

Voir les 104 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 338434152
SIRET: 33843415200892
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1986
Localisation: AIX-EN-PROVENCE (13090)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0040942300001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 mai 2023
Date de dépôt	11/05/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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