Permis de construire Logement N° 0040942300001

Permis de construire n° 0040942300001 à Gréoux-les-Bains pour 4 795 m² de logement, Avenue Les Thermes

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PC n° 0040942300001

Demandeur

EDELIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0040942300001 a été délivré le 11 mai 2023 à Gréoux-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Les Thermes. Le demandeur déclaré est EDELIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 741 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 80 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 72 T2 et 8 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1621, G1623, G1795. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gréoux-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 741 m²

Surface créée

4 795 m²

Variation nette

+4 795 m²

Surface totale après

4 795 m²

Logements créés

80

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gréoux-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1621 G1623 G1795

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gréoux-les-Bains Code postal 04800 Identifiant INSEE 04094

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 795 m² 4 795 m²
Total 0 m² 4 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 795 m² 4 795 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
En résidence 80
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 72 8 - - - 80
- 90,0 % 10,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338434152
SIRET
33843415200892
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1986
Localisation
AIX EN PROVENCE (13090)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0040942300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 4 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 741 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Les Thermes, à Gréoux-les-Bains (04800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EDELIS et accordé le 11 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 72 T2 et 8 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040942300001, déposé en mairie de Gréoux-les-Bains.

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