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Permis de construire Locaux N° 0940412201062

Permis de construire n° 0940412201062 à Ivry-sur-Seine pour 160 m² de locaux, 14/40 Boule Paul Vaillant-Couturier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 160 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 14/40 Boule Paul Vaillant-Couturier, à Ivry-sur-Seine (94200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION POUR LA FORMATION ET L'ENSEIGNEMENT EN FRANCE DE LA CHIROPRACTIQUE (A.F.E.F.C.) et accordé le 6 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940412201062, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2023

Dossier PC n° 0940412201062

Demandeur

ASSOCIATION POUR LA FORMATION ET L'ENSEIGNEMENT EN FRANCE DE LA CHIROPRACTIQUE (A.F.E.F.C.)

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940412201062 a été délivré le 6 novembre 2023 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 14/40 Boule Paul Vaillant-Couturier. ASSOCIATION POUR LA FORMATION ET L'ENSEIGNEMENT EN FRANCE DE LA CHIROPRACTIQUE (A.F.E.F.C.) figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 160 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 160 m²

Surface existante avant

3 952 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

-3 792 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 952 m²	160 m²	0 m²	3 952 m²	0 m²	-3 792 m²	160 m²
Total	3 952 m²	160 m²	0 m²	3 952 m²	0 m²	-3 792 m²	160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	3 952 m²	160 m²	3 952 m²	-3 792 m²	160 m²
dont Hôtels	3 952 m²	160 m²	3 952 m²	-3 792 m²	160 m²
Total locaux	3 952 m²	160 m²	3 952 m²	-3 792 m²	160 m²

Ce dossier crée 160 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION POUR LA FORMATION ET L'ENSEIGNEMENT EN FRANCE DE LA CHIROPRACTIQUE (A.F.E.F.C.)

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 328972922
SIRET: 32897292200046
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation: IVRY-SUR-SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940412201062
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 160 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 14/40 Boule Paul Vaillant-Couturier, à Ivry-sur-Seine (94200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION POUR LA FORMATION ET L'ENSEIGNEMENT EN FRANCE DE LA CHIROPRACTIQUE (A.F.E.F.C.) et accordé le 6 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940412201062, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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