Permis de construire Logement N° 09404123W1023

Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 988 m² de logement - 43 Rue Lenine

Val-de-Marne (94) , Île-de-France

Autorisé le 5 septembre 2023 · Dossier PC n° 09404123W1023 · Demandeur : SNL-PROLOGUES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09404123W1023, délivré le 5 septembre 2023 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 43 Rue Lenine, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNL-PROLOGUES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 988 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 28 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T1, dont 28 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV149.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
05/09/2023
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
954 m²
Surface créée
658 m²
Variation nette
+34 m²
Surface totale après
988 m²
Destination
Logement
Logements créés
28
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
5 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Dépôt
01/06/2023
Autorisation
05/09/2023
3
Chantier (DOC)
01/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Adresse
43 Rue Lenine, Ivry-sur-Seine (94200)
Commune
Code postal
94200
Département
Région
Parcelles cadastrales
AV149
Code INSEE
94041

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 954 m² 34 m² 624 m² 0 m² 624 m² 34 m² 988 m²
Total 954 m² 34 m² 624 m² 0 m² 624 m² 34 m² 988 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
En résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
28 - - - - - 28
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SNL-PROLOGUES
Catégorie
Autres sociétés
Catégorie juridique
5599
SIREN
402987622
SIRET
40298762200055
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
PARIS (75019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404123W1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 5 septembre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 28 logements en collectif, pour 988 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue Lenine, Ivry-sur-Seine (94200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 28 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404123W1023, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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