Déclaration préalable Locaux N° 09404123W4142

Déclaration préalable à Ivry-sur-Seine pour 24 m² de locaux - 8 Rue Ledru-Rollin

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2023

Dossier DP n° 09404123W4142

Demandeur

KROUCHI IMMO

Cette page présente la déclaration préalable n° 09404123W4142, accordée le 7 décembre 2023 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue Ledru-Rollin, Ivry-sur-Seine (94200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par KROUCHI IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en habitation, 12 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont N4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

417 m²

Surface existante avant

503 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

527 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 98 m²
Locaux 417 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 429 m²
Total 503 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 417 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 429 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KROUCHI IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792705600
SIRET
79270560000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
IVRY-SUR-SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404123W4142
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Ledru-Rollin, Ivry-sur-Seine (94200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par KROUCHI IMMO et accordée le 7 décembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 12 m² d'habitation et 12 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404123W4142, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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