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Permis de construire Locaux N° 09404123W1008

Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 545 m² de locaux - 29 Rue Maurice Berteaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Rue Maurice Berteaux, Ivry-sur-Seine (94200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IVRY-SUR-SEINE-MB et accordé le 24 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404123W1008, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier PC n° 09404123W1008

Demandeur

IVRY-SUR-SEINE-MB

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09404123W1008, délivré le 24 octobre 2023 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 29 Rue Maurice Berteaux, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IVRY-SUR-SEINE-MB. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont Y84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

566 m²

Surface existante avant

821 m²

Surface créée

545 m²

Variation nette

-196 m²

Surface totale après

625 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/10/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Locaux	741 m²	154 m²	391 m²	350 m²	391 m²	545 m²
Total	821 m²	154 m²	391 m²	350 m²	391 m²	625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	186 m²	154 m²	391 m²	0 m²	186 m²	359 m²	545 m²
Industrie	350 m²	0 m²	0 m²	350 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	741 m²	154 m²	391 m²	350 m²	391 m²	0 m²	545 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IVRY-SUR-SEINE-MB

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 987418282
SIRET: 98741828200016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09404123W1008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Rue Maurice Berteaux, Ivry-sur-Seine (94200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IVRY-SUR-SEINE-MB et accordé le 24 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404123W1008, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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