Permis de construire Locaux N° 09404123W1008

Permis de construire n° 09404123W1008 à Ivry-sur-Seine pour 545 m² de locaux, 29 Rue Maurice Berteaux

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier PC n° 09404123W1008

Demandeur

IVRY-SUR-SEINE-MB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09404123W1008 a été délivré le 24 octobre 2023 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 29 Rue Maurice Berteaux. Le projet est porté par IVRY-SUR-SEINE-MB.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Y84. Au total, 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

566 m²

Surface existante avant

821 m²

Surface créée

545 m²

Variation nette

-196 m²

Surface totale après

625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
24/10/2023
3
Chantier (DOC)
01/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 741 m² 154 m² 391 m² 350 m² 391 m² -196 m² 545 m²
Total 821 m² 154 m² 391 m² 350 m² 391 m² -196 m² 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 186 m² 154 m² 391 m² 0 m² 186 m² 359 m² 545 m²
Autres activités 555 m² 0 m² 0 m² 350 m² 205 m² -555 m² 0 m²
dont Bureaux 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² -152 m² 0 m²
dont Industrie 350 m² 0 m² 0 m² 350 m² 0 m² -350 m² 0 m²
dont Entrepôt 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 0 m²
Total locaux 741 m² 154 m² 391 m² 350 m² 391 m² -196 m² 545 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IVRY-SUR-SEINE-MB

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
987418282
SIRET
98741828200016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404123W1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Maurice Berteaux, à Ivry-sur-Seine (94200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IVRY-SUR-SEINE-MB et accordée le 24 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 octobre 2023, ouverture de chantier le 1 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404123W1008, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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