Permis de construire n° 0940412201067 à Ivry-sur-Seine pour 7 723 m² de logement et locaux, 10 Rue Fouilloux
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2023
Dossier PC n° 0940412201067
Demandeur
COMMUNE D IVRY SUR SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 octobre 2023 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940412201067 porte sur un projet situé 10 Rue Fouilloux. La demande émane de COMMUNE D IVRY SUR SEINE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 013 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 68 m² d'habitation et 7 655 m² de locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Au total, 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Ivry-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Locaux | 0 m² | 7 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 655 m² | 7 655 m² |
| Total | 0 m² | 7 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 723 m² | 7 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 655 m² | 7 655 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 655 m² | 7 655 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D IVRY SUR SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400413
- SIRET
- 21940041300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- IVRY-SUR-SEINE (94200)
Autres dossiers de COMMUNE D IVRY SUR SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940412201067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |